Shlomit
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20/11/2016

La CEI épinglée pace que NON indépendante !

LES AVOCATS DE DRAMANE OUATTARA RECONNAISSENT QUE "SON ÉLECTION" EN 2015 EST NULLE ET DE NUL EFFET.



Ayant accueilli avec une agréable surprise la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur l'illégalité de la Commission Électorale (#CEI) Ivoirienne, jai été davantage émerveillé par son immense impact sur notre pays et sur notre combat lorsque je suis tombé sur le texte des débats qui ont eu lieu entre les magistrats.
Lisez ce résumé et vous comprendrez la valeur inestimable de cette décision :

● Dans la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, lue en audience publique, on note dans le texte des magistrats, les passages suivants :
■ << Une exception d’irrecevabilité de l’État défendeur (État de Côte d’Ivoire) tiré du langage utilisé par la requérante (Ong APDH) a été soulevée par l’État défendeur. Ce dernier soutient que les écritures de la requérante contiennent des expressions insultantes à son égard ainsi qu’à l’égard de ses institutions. Dans sa défense, l’État de Côte d’Ivoire soutient en outre que le fait pour la requérante d’écrire que « le juge constitutionnel s’est refusé curieusement de censurer cette loi » porte atteinte à la crédibilité de cette institution. L’État défendeur soutient également que le fait de remettre en cause la constitution de la Commission Électorale SIGNIFIE EN D'AUTRES TERMES QUE L’ÉLECTION ORGANISÉE PAR CETTE COMMISSION N'EST PAS UNE ÉLECTION VALABLE et QU'EN CONSÉQUENCE, LE PRÉSIDENT ÉLU (dramane ouattara) N'EST PAS DIGNE DE REPRÉSENTER SON PAYS. L’État défendeur conclut que ce langage est insultant à son égard et porte atteinte à la dignité et à l’honorabilité du président de la République.>>
■ << La requérante (#APDH) nie les allégations de l’État défendeur et soutient que le langage employé n’est pas insultant. ELLE SOUTIENT QU'ELLE DIT LA VÉRITÉ et que ces informations ont par ailleurs été diffusées par les médias et qu’elle ne fait que présenter des faits tels qu’ils se sont passés.>>

SUR CES EXCEPTIONS SOULEVÉES, L'AVIS DE LA COUR EST AINSI LIBELLÉ :

■ << Dans cette affaire, la Cour observe que l’état défendeur ne montre pas en quoi les expressions ci-dessus utilisées par la requérante, présentent un caractère outrageant ou insultant. LA COUR CONSIDÈRE QUE LA REQUÉRANTE NE FAIT QUE PRÉSENTER DES ACTES POSÉS PAR LES AUTORITÉS IVOIRIENNES ET QU’AUCUNE DES EXPRESSIONS EMPLOYÉES N'EST INSULTANTE (…). ELLE REJETTE EN CONSÉQUENCE L’EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ.>>
En d'autres termes, dans sa décision historique, la Cour africaine indique que tous les scrutins organisés (et à organiser) par la CEI dans sa forme actuelle, y compris "l'élection" de dramane ouattara en 2015, le référendum de cette année et les législatives à venir, sont nuls et de nul effet. Ce qui veut aussi dire, si on s'en tient au contentieux électoral de 2010 qui sera forcément vidé, que dramane ouattara n'a jamais été élu en cote d'ivoire et que par conséquent tous les actes posés, qui rentrent généralement dans les prérogatives d'un président élu, sont tous illégaux et juridiquement nuls. Quel immense bonheur !
Camarades, même si nous ne devons pas nous faire d'illusions sur le respect par dramane ouattara de cette décision en ce sens qu'il est encore au pouvoir et ne respecte rien, nous pouvons quand-même nous réjouir car après sa chute, du reste imminente, nous aurons les moyens et arguments légitimes et surtout légaux pour remettre en cause (si nous le voulons) tous les actes posés et décisions prises par cet infâme dictateur, y compris les nombreuses dettes qu'il a contracté depuis 2011.
Vraiment je suis fier, c'est trop propre !!!
Kakry Khaza

11:56 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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