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22/10/2016

En plus du scandale de corruption de témoins dans l’Affaire Gbagbo, Fatou Bensouda au coeur d’un n ouveau scandale de subornation de 22 témoins dans l’affaire Bemba


Ce scandale va-t-il emporter la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda ? En tout cas, dans un communiqué daté du mercredi 14 mai 2014, Guylain Mafuta Laman, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l’équipe de défense de son confrère Aimé Kilolo-Musamba (conseil de Jean-Pierre Bemba), a indiqué que son client récuse la procureure gambienne et son Bureau. Ce qui a déclenché son indignation ?

Une tentative de subornation (ou corruption) supposée de 22 témoins dans l’affaire du Congolais Jean-Pierre Bemba. En effet, lors de l’audience de ce dernier le 6 décembre 2013 à la CPI, les avocats de la défense avaient déclaré une copie d’une lettre d’un témoin à charge (signée de 21 autres) dans laquelle celui-ci réclamait une rétribution à Bensouda en échange de sa déposition. Ces graves révélations avaient emmené les juges, embarrassés, à suspendre rapidement l’audience.

Pour Me Guylain Mafuta Laman, l’avocat bruxellois de Jean-Pierre Bemba, Me Aimé Kilolo-Musamba, a été arrêté le 24 novembre 2013 à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles de retour d’un voyage au Cameroun, et transféré à la Cour pénale internationale à La Haye à cause à la découverte trouble qu’il a faite. « Maitre Aimé Kilolo a été arrêté peu de temps après qu’il ait découvert que 22 témoins à charge appelés par le procureur avaient reçu des sommes d’argent exorbitantes et de nombreux avantages en nature dans le cadre de leur témoignage contre l’ancien Premier ministre et fondateur du Mouvement de libération du Congo (MLC, rébellion), Jean-Pierre Bemba. Le procureur, qui prétendait en novembre 2013 détenir de nombreux éléments de preuves à charge, est aujourd’hui en train de menacer des témoins à décharge qui avaient déposé en faveur de Jean-Pierre Bemba pour qu’ils renient les dépositions qu’ils avaient faites sous serment. Maitre Aimé Kilolo et son confrère Jean Jacques Mangenda sont détenus depuis 6 mois sans notification de griefs précis retenus contre eux accompagnés des éléments de preuve qui s’y rapportent, alors que le procureur prétendait détenir plusieurs éléments de preuves accablants à leur charge », note son conseil dans le communiqué.

Qui ne manque pas de dénoncer la chasse raciale qui régente l’action de la CPI et qui avait déjà soulevé le courroux des chefs d’Etat africains : « Les enquêtes du procureur ont ciblé uniquement les avocats de race noire au sein de l’équipe de défense ». Difficile de voir dans ces manoeuvres autre chose qu’une stratégie d’intimidation des avocats de la Défense. Mais l’affaire de la subornation de témoins par Fatou Bensouda n’est que la partie visible d’un gigantesque iceberg, puisque des écoutes téléphoniques sont également effectuées en toute illégalité dans le cadre des différentes affaires pendantes devant la Cour. C’est une véritable « mafia » qui règne à la prison de Scheveningen, impliquant le Bureau du Procureur, certains juges et le Greffe. En effet, le 22 novembre dernier, c’est grâce à ces écoutes que Bensouda a intercepté une conversation de la défense de Bemba dans laquelle il était question de présenter, dans le plus bref délai, à la cour des preuves sur sa connivence avec des témoins à charge. C’est ainsi que Bensouda s’est empressée de lancer des mandats d’arrêt contre ces avocats. « Le procureur se servait des écoutes téléphoniques des avocats de la défense pour préparer l’interrogatoire des témoins de la Défense lors des audiences du procès au mépris des garanties du procès équitable.

Le juge unique Cuno Tarfusser a ordonné les écoutes et enregistrement des communications téléphoniques couvertes par le secret professionnel entre le conseil principal, son client et ses collaborateurs, en violation flagrante des privilèges et immunités. Ce même juge s’est immiscé dans la fonction des poursuites et d’enquêtes réservé exclusivement au bureau du procureur en nommant un conseil indépendant qu’il a chargé de poser des actes d’instruction en lieu et place du Procureur. Ce même juge a introduit une requête auprès de ses collègues de la présidence pour solliciter la levée des immunités en pleine violation du principe d’impartialité du juge alors qu’il n’est pas partie au procès. Ce même juge refuse à Maitre Aimé Kilolo l’exercice de son droit de faire appeler des témoins à la barre pour faire éclater la vérité dans le cadre de sa défense. Ce juge s’acharne à confiner les avocats dans un régime pénitentiaire identique à celui réservé à des personnes contre lesquelles sont allégués des crimes contre l’humanité alors qu’il leur est reproche un délit non prouvé et au sujet duquel ils bénéficient de la présomption d’innocence.

Le greffe de la CPI, censé être neutre, a enregistré systématiquement entre 2008 et 2013 des conversations confidentielles entre l’avocat Jean-Jacques Mangenda Kabongo qui faisait partie de l’équipe de défense dirigée par Maitre Aimé Kilolo et leur client », peut-on lire dans le communiqué. « Le greffe continue d’enregistrer systématiquement toutes les conversations d’ordre privé et familial entre les avocats Maitre Aimé Kilolo et Jean Jacques Kabongo avec leurs membres de famille respectifs et s’autorise de détenir et d’accumuler des informations relatives à la vie personnelle, la santé, l’éducation et les activités scolaires et parascolaires de leurs enfants, au mépris de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme sur la protection de la vie familiale. Nous devons tous redorer l’image de la CPI qui a été créée pour rendre justice et protéger les plus faibles en dénonçant l’injustice sous toutes ses formes », poursuit l’avocat Guylain Mafuta Laman.

En tout cas, ces révélations participent à discréditer complètement la CPI et particulièrement Fatou Bensouda et son Bureau qui se sont illustrés dans l’affaire Gbagbo par des méthodes similaires. Notamment en tentant d’instrumentaliser des témoins pour témoigner contre Gbagbo, en présentant des faits imaginaires ou en sortant des propos de leur contexte juste pour enfoncer Gbagbo. Les juges de la chambre préliminaire sont donc avertis quelques semaines avant le verdict de l’audience de confirmation qui doit être rendu au plus tard le 13 juin prochain.
Source : Le Nouveau Courrier
repris par Eburnienews

22:08 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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