Shlomit
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20/10/2016

De la nomination des sénateurs...

Avant-hier, sur la RTI, j'ai religieusement écouté les explications données par le ministre de la justice sur la séparation des pouvoirs et sur la nomination par le Président de la République d'un tiers des sénateurs.
En substance, M. le Ministre dit ceci "il n y a pas qu'en Côte d'Ivoire que le Président de la République nomme des sénateurs. Cela se fait au Canada, en Algérie et au Cameroun. Il n'y a donc pas de problème avec la séparation des pouvoirs".
Les bras m'en tombaient littéralement.

M. le Ministre,

S'agissant du Canada, qui est une vraie démocratie, soit vous, notre très respecté ministre de la justice n'en connaissez pas les institutions, le type de régime et leur fonctionnement, et alors vous êtes pleinement excusable, soit vous avez délibérément voulu cacher la vérité aux ivoiriennes et aux ivoiriens, et dans ce cas c'est beaucoup plus préoccupant.
En effet, la nomination des sénateurs par le Gouverneur Général (il n'y a pas de Président de la République au Canada) est l'aboutissement d'un processus démocratique et transparent dans lequel tout canadien peut postuler auprès du Comité Consultatif Indépendant sur les Nominations au Sénat.
Après étude de la candidature du postulant selon des critères d'éligibilité prévus dans la Constitution, le Comité Consultatif Indépendant propose au 1er ministre la liste des candidats qui lui semblent crédibles au regard notamment de leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques.
Dès lors, le 1er ministre soumet à la signature du Gouverneur Général la nomination des membres ainsi cooptés.
On est loin, très loin, de l'article 87 al 2 de la Nouvelle Constitution qui dispose que "... un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les anciens Présidents d'institution, les anciens 1er ministres et les personnalités et compétences nationales...".
On le voit bien, chez nous, le Président de la République a un total pouvoir discrétionnaire. Il peut donc choisir sans limite qui il veut.

M. le Ministre de la justice,

Comparaison n'est certainement pas raison.
Très cher aîné, de mon point de vue, si nous devons changer de Constitution il serait souhaitable que cela se justifie par le souci de doter notre Nation d'une qui soit meilleure que celle qu'on veut changer, notamment en nous rapprochant des meilleurs élèves en la matière et non en nous comparant aux derniers de la classe en matière de droit de l'homme et de démocratie que sont les exemples que vous citez ; l'Algérie ou le Cameroun.

M. le Ministre, cher confrère juriste,

Il n'y a aucun doute que notre nouvelle Constitution ne respecte pas le sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs. C'est une lapalissade.
M. le Ministre Sansan Kambiré,
Je suis particulièrement triste que le projet de nouvelle Constitution se réfère dans son préambule à la déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 et non à celle de 1789.
J'en suis triste car, M. le Ministre, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 proclame dans son article 16 que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, N'A POINT DE CONSTITUTION".
Ceci explique-t-il cela ?
Recevez M. le Ministre, mes salutations les plus respectueuses.
Jean Bonin
Citoyen Ivoirien qui a déjà (très)mal à sa nouvelle Constitution.

10:34 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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