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21/06/2016

CPI, procès de Gbagbo désormais à huis clos ?: La FIDHOP dénonce et con damne une grave violation du droit à la publicité des débats !

Lundi 20 Juin 2016
Dr BOGA
S. GERVAIS Président-Fondateur de la FIDHOP
Dr BOGA S. GERVAIS Président-Fondateur de la FIDHOP

Le 16 juin 2016, la Chambre de première instance 1 de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision sur la publicité du procès dans l’affaire ‘’Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé’’.
La Chambre affirme avoir pris des mesures strictes pour réguler l’accès public à la procédure eu égard aux « tentatives de divulgation de l’identité des témoins sur les médias sociaux ».

Deux mesures majeures résultent de la décision de la Chambre ; D’une part, « la diffusion publique et le compte-rendu du procès seront retardés jusqu’à ce que toute l’audition du témoin soit purgée et recoupée avant de le mettre à la disposition du public » et d’autre part, la Chambre demande « au Greffe de collecter des informations sur l’identité des personnes avant leur accès à la galerie du public… »

Il s’infère de ces mesures que désormais :
PRIMO, des audiences du procès ne pourront plus être retransmis en direct et ce sur plusieurs jours consécutifs ;
SECUNDO, des personnes supposées proches du Président Laurent Gbagbo pourront se voir interdire l’accès à la galerie du public de la salle d’audience.
Au soutien de sa décision, la Chambre évoque l’article 68 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui l’autoriserait à ordonner le huis clos dans le but de la protection des témoins.

La FIDHOP (la Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et de la vie Politique) fait observer que contrairement aux allégations de la Chambre, l’article 68 du Statut de Rome, autorise à ordonner des huis clos partiels et sporadiques, et non à prendre des mesures ayant pour conséquence la suppression absolue et générale de la publicité des audiences.

Ainsi, la FIDHOP note que la décision de la Chambre de première instance 1 en date du 16 juin 2016, viole manifestement la règle de la publicité des débats qui, au delà d’être un simple principe est un droit reconnu aux accusés par l’article 67 du Statut de Rome.

C’est pourquoi, la FIDHOP dénonce et condamne avec fermeté cette décision qui, non seulement méprise incontestablement les droits des accusés, mais également porte atteinte à la régularité de la procédure !
Enfin, la FIDHOP invite la Chambre a renoncé à l’application d’une telle décision ; à défaut de se discréditer elle-même, devant l’opinion internationale et surtout africaine.

Fait à Milan, ITALIE, le 17 Juin 2016
Dr BOGA S. GERVAIS
Président-Fondateur de la FIDHOP

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