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17/06/2016

Charles Koffi Diby remplace Marcel Zadi Kessy à la Présidence du Conseil éco nomique et Social



Conseil Économique et Social : Une autre nomination nulle, et de nul effet !

Il n'y a pas longtemps, lorsque nous nous interrogions sur la réelle nécessité d'une réforme constitutionnelle en Côte d'ivoire, tant il est établi qu'une loi, au-delà de son existence matérielle, ne vaut que par son application effective.
Or, nul ne peut sérieusement mettre en doute, que si la Côte d'ivoire est aujourd'hui devenue méconnaissable, les causes exclusives à une telle tragédie ne peuvent être trouvées ailleurs que dans le mépris forcené de Dramane Ouattara à ignorer dangereusement la constitution de la Côte d'ivoire Ivoire.

En effet, partant du piétinement des dispositions, quasi sacramentelles de l'article 35, portant éligibilité à la Présidence de la République de Côte d'Ivoire, à celles portant élection du Président de la République lors des présidentielles de 2010, via celles interdisant le non cumul des hautes fonctions de Chef de l'état avec celles, partisanes, d'un chef de parti politique, et celles liées à la bonne gouvernance, portant déclaration des biens avant l'entrée en fonction du Président de la République, Alassane Dramane Oauttarra a éloquemment montré ses capacités à ne tenir aucun compte de la Constitution dont le peuple ivoirien s'est doté depuis le 15 août 2000.
C'est pourquoi, nous nous interrogerions sérieusement sur le vrai intérêt à engloutir, encore, des milliards de nos francs, dans une réforme constitutionnelle, alors surtout que nul ne peut sérieusement contester, en Côte d'Ivoire, que Monsieur Dramane Ouattara, proclamé à juste titre, par Amadou Cimetière, comme l'incarnation humaine de Dieu sur terre, demeure au-dessus des lois, de toutes les lois du pays, à commencer par la pauvre loi fondamentale.

Néanmoins, avec tous ces bruits, dont l'homme inonde, ces derniers jours, les ivoiriens, à propos de cegte réforme constitutionnelle, nous en étions, tout de même, à espérer un debut de commencement de prise de conscience, à minima, chez lui, sous l'angle de la nécessité du respect de dotation de la loi suprême, incarnation de l'âme de tout pays.
Mais ce fut encore un leurre.

En effet, alors que ces bruits sur la reforme constitutionnelle, par lui instigués, prennent, de jour en jour, de l'ampleur, dans la société ivoirienne, voilà encore Ouattara, en train de piétiner, des deux pieds, la constitution ivoirienne, dans la désignation du successeur de Zadi Kessi Marcel, à la tête du Conseil Économique et Social.
En effet, en violation, et de la constitution, et de la loi organique y relative, Dramane Ouattara vient de nommer sieur Diby Koffi Charles, Président de cette Institution consultative.

Or, aux termes de la loi organique du Conseil Économie et Social, il ne revient pas au sieur Dramane Ouattara de nommer sieur Diby Koffi Charles, en qualité de Président du conseil Économie et social.
En effet, la procédure et les modalités conduisant à la désignation du Président et du bureau de cette institution, sont enserrées dans cette loi n°2001-304 du 5 juin 2001, portant loi organique du Conseil Économique et Social.
Face à cette illégale méthode de designer le Président du Conseil Économie et Social, on ne peut admettre que si ce n'est le prolongement du coup d'état du 11 avril 2011, aucune validité ne peut être attachée à une telle nomination ?
Dès lors, quel vrai intérêt à voter des lois en Côte d'ivoire, tant que Dramane Oauttara n'aurai pas cessé d'y incarner, lui-même, les lois, toutes les lois ?

À quoi doit vraiment servir la constitution pour laquelle des passions sont actuellement et inutilement provoquées mises dans le pays ?
En tout état de cause, que Monsieur Dramane Ouattara n'oublie surtout pas, que tôt ou tard, il se trouvera, en Côte d'ivoire, des ivoiriens qui, en temps opportun, initieront des procédures en vue de la constatation de la nullité absolue de tous ces actes illégaux qu'il pose dans ses pays, et par voie de conséquence, la déchéance, après coup des droits attachés à ces promotions illégales, et la répétition des avantages perçus en vertu de celles-ci.

Dans une société policée, force doit rester à la loi. Tout le temps !
Tchedjougou Ouattara.
Roger Dakouri Ledj

09:58 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (1) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

Commentaires

Les textes sont clairs, où est la violation?
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Article 113 Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont soumis pour avis. Le Président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème de caractère économique et social. Article 114 La composition du Conseil économique et social et les règles de son fonctionnement sont fixés par une loi organique.
Loi organique
La Loi n°2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique et Social modifiée par la décision n° 001/PR du 20 Avril 2012 décide :
TITRE PREMIER : COMPOSITION ET ORGANISATION
Article 1 :
La présente loi fixe, conformément à l'article 114 de la constitution, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Economique et Social.
Article 2 :
Le Conseil Economique et Social comprend Cent Vingt (120) membres nommés pour cinq (5) ans par décret du Président de la République parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique et social de la République.
Article 3 :
Si, au cours de cette période, un siège de Conseiller Economique et Social devient vacant à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le Conseiller a été désigné, il est procédé à la nomination d'un nouveau Conseiller pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 nouveau :
Le Bureau comprend :
• Un Président,
• Un premier vice-président,
• Cinq Vice-Présidents,
• six Secrétaires,
• deux Questeurs,
Article 5 nouveau :
Le Président et le premier vice-président sont nommés par le Président de la République pour une période de 5 (cinq) ans.

Écrit par : Kouassi | 17/06/2016

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