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12/05/2016

Maître Altit cogne sur le témoin P 369


"Cet homme, membre d'une ONG ne peut être considéré ni comme un témoin ni comme un expert. C'est un chercheur appartenant à une ong présente dans plusieurs pays. il s'est rendu pendant la crise à 4 reprises à Abidjan pour des périodes ne dépassant jamais quelques jours. De l'extérieur de la Côte d'Ivoire il a rédigé un certain nombre de rapports sur la base des entretiens qu'il aurait eu avec un certain nombre de témoins ou de personnes lui ayant rapporté des bruits ou des rumeurs. C'est uniquement à partir de ce matériel obtenu en quelques jours qu'il a rédigé les rapports présentant la position officiel de son organisation. Il est intéressant de noter qu'à aucun moment le témoin n'était sur place lors de la survenue des évènements ayant ensuite fait l'objet des rapports. Il n'était pas non plus sur place lors de la survenue des incidents dont il est fait mention dans le mémoire préliminaire du procureur. Par conséquent, cette personne ne peut être considérée comme un témoin des faits au sens habituel des faits.
Il ne fait jamais que relater ce qui lui aurait été raconté par d'autres. Il faut noter qu'une partie importante des entretiens a été mené par téléphone alors que le témoin ne se trouvait pas dans le pays et que par conséquent la méthodologie suivie est des plus discutables. Autrement dit, le témoin ne peut attester directement de la réalité des faits s'étant dérouler lors de la crise post-électorale et son éventuel témoignage serait uniquement constitué de oui-dire dont la valeur est des plus limitée.
Comment dès lors affirmer comme l'a fait le procureur il y a quelques instant que le témoin témoignera sur des faits contestés alors qu'il n'en a pas été le témoin...
L'utilité de l'intervention de P369, l'utilité pour la chambre est donc réduite et n'apporterait pas grand chose au débat étant à rappeler d'ailleurs que le procureur présente sur sa liste de témoin des personnes qui selon lui, elles ont vécu les évènement dont il est question dans les charges.

Deuxièmement, il est important de considérer que le témoin n'est pas expert et ne peut pas être considéré comme un expert. Tout d'abord le procureur ne l'a jamais considéré comme un expert. Le procureur n'a jamais fait état d'une expertise spécifique du témoin concernant la Côte d'Ivoire ni d'une expertise spécifique concernant la crise post-électorale. Le procureur aurait du montrer que le témoin remplit un certain nombre de critères qui portent sur ses connaissances scientifiques, son impartialité et sur la crédibilité du témoignage. Il n'en a pas fait cas. Il n'a jamais prétendu que ce témoin serait un expert ou aurait une quelconque expertise.

A cet égard, la défense attire l'attention de la chambre sur décision du tribunal spécial pour la Sierra Léone qui est particulièrement éclairante pour régler le problème de l'admission du témoignage de P369. La décision à laquelle je fais référence vous a été distribuée tout à l'heure. La question qui était posée pour le tribunal Spécial pour la Sierra Leone était la même qui est posée à la chambre aujourd'hui.
(...)
Il s'agissait pour le tribunal dans l'affaire Taylor de discuter du statut d'expert d'un enquêteur d'une ONG. La chambre du tribunal spécial de la Sierra Léone considérait que le fait de compiler des témoignages divers sur une certaine période de temps ne faisait pas de la personne, de ce chercheur dune ONG, un expert sur ce qui était dit dans les témoignages, sur ce qui était relaté par les témoins. La démarche suivi par les juges du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone et la logique poursuivi doit nous servir d'exemple ici. Par ailleurs, il est important de noter que l'enquêteur dont il était question dans cette décision du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone était Corinne Dufka (de Human Right Watch). Corinne Dufka se trouve être le co-auteur des rapports rédigés par le témoin dont nous parlons aujourd'hui. C'est la même Chose, ce sont les mêmes personnes. Mêmes Causes, presque les mêmes protagonistes donc logiquement mêmes effets. Votre chambre prendra donc la même décision logique que le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone. P369 ne peut à l'évidence être considérer comme un expert.

La conséquence technique en est qu'aucune opinion d'aucune sorte ne peut être admise par la chambre. Puisqu'il est ni témoin, ni expert, P369 ne peut à l'évidence être admis à témoigner. Dans ces conditions la question se pose de savoir pourquoi le procureur veut à toute le force le faire venir témoigner. Et c'est ça qui est intéressant nous semble t-il. Il suffit de lire la déclaration du témoin pour constater l'évidence. Le procureur cherche à faire valider par un tiers son approche du dossier.

Parce que cette approche, en ce qu'elle fait l'impasse sur le rôle des vrais protagonistes notamment le rôle des autorités françaises et parce qu'elle présente un vision partielle des faits a été critiquée par tous les experts et même par les juges de la chambre préliminaire dans une décision du 3 juin 2013. Les seuls à n'avoir pas critiqué l'approche retenue par le procureur, ce sont les membres de Human Right Watch. Et comment pourrait-il en être autrement quand il apparait après analyse attentive que le procureur s'est contenté pour dresser ses accusations de reprendre dès le début de l'affaire de reprendre, dans leurs structures et dans leurs détails, les rapports rédigés par P 369.

Le procureur cherche donc en faisant venir P 369 à se prévaloir de la démarche suivi par Human right Watch, se faisant, il inverse les données du problème et cherche à présenter les choses de manière erronée puisqu'il présente à la chambre les rapports de Human Right Watch comme corroborant son enquête alors que les accusations du procureur ne sont que la reprise du rapport de Human Right Watch.
La venu de P 369 permettrait au procureur de faire croire qu'il y aurait eu enquête de sa part. Autrement dit, le procureur veut faire croire que Human Right Watch est d'accord avec lui alors que c'est lui qui a copié Human Right Watch.

Il est aisé de constater que depuis le début de l'affaire, le procureur n'a pas réellement enquêté mais a calqué son dossier sur les rapports d'Ong et plus particulièrement sur ceux de Human Right Watch. Il utilise les mêmes termes, met en cause les mêmes personnes, reproduit les mêmes accusations pour les mêmes évènements allant même jusqu'à reprendre les qualifications juridiques suggérées par Human Right Watch.
En outre, il ressort de ce qui précède monsieur le président que faire venir P369 n'est intéressant que parce qu'il disposerait d'un tiers revêtu de l'autorité prêté à Human Right Watch qui vous proposerait à vous les juges un certain nombre de considérations tenant aux faits, aux éléments constitutifs des crimes et la responsabilité des accusés. C'est à dire, proposant aux juges un narratif ou plutôt proposant aux juges un préjugement validant le narratif choisi par l'accusation dans son mémoire préliminaire.
nous sommes là loin d'un témoignage. Aucun des critères permettant d'entendre P 369 n'est rempli. Il faut donc refuser sa venue.

Si la chambre devait autoriser malgré tout le venu de P369, il conviendrait de circonscrire son témoignage aux deux points suivants qui sont les seuls qui pourraient être d'une utilité quelconque pour les parties et la chambre.

- Premièrement: En ce qui concerne les faits, le témoin ne saurait s'exprime que sur ce qu'il a vu ou vécu directement. Il n'y aucun intérêt à ce qu'il vienne rapporter de oui-dires sur d'autres évènement que ceux qu'il aurait vécu.
- Deuxièmement: Il faut souligner que les rapports de Human Right Watch n'ont pas de valeurs intrinsèques puisqu'il ne s'agit que Oui-dires. Le seul bénéfice qui pourrait découler de l'audition de P369 serait d'éclairer la chambre et les partis sur l'identité des personnes à qui P369 aurait parlé et dont les récits constituent la substance des rapports de Human Right Watch portant sur la crise post-électorale. Dans ces circonstances, il s'agirait de s'informer que P369 donne aux partis des informations leur permettant d'approfondir et de tester le récit des témoin évènement par évènement.

Notons que c'est le procureur qui aurait dû il y a des années de cela mener de véritables investigations sur les allégations rapportées par les membres des différentes ONG dont Human Right Watch. Rien ne l'empêchait de chercher à obtenir des informations sur les personnes à qui P 369 avait parlé. Aujourd'hui, du fait des défaillances de l'enquête du procureur, ce serait à la défense de vérifier la plausibilité du récit de P 369, si P 369 était habilité à venir, et la crédibilité de ses informateurs.

En conclusion, la défense estime que P 369 ne remplit aucun des critère lui permettant d'être appelé en tant que témoin ou en tant qu'expert. De plus sa venue n'apporterait rien en ce qui concerne la recherche de la vérité. En revanche, il est plus que probable que son témoignage perturberait la recherche de la vérité par les juges. Mais si la chambre devait confirmer sa venue, il conviendrait que la chambre limite son témoignage à ce qu'il a véritablement vu et qu'elle lui demande de fournir aux parties et aux juges les informations utiles à la recherche de la vérité dont il disposerait plus particulièrement l'identité des personnes avec qui il aurait été en contact.
Comité De Lutte Eburnie

18:10 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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