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09/05/2016

Comment déposséder des ivoiriens de leur biens immobiliers...

COMMENT DÉPOSSÉDER DES IVOIRIENS DE LEURS BIENS IMMOBILIERS: MODE D'EMPLOI.

Selon une source au ministère de la Construction et de l'Urbanisme, la mafia du foncier urbain qui sévit en ce moment en Côte d'Ivoire avec la complicité malheureusement de certains fonctionnaires ivoiriens, a une méthode bien simple. Elle a créé plusieurs "SCI" (Société Civile Immobilière) et a recruté plusieurs démarcheurs appelés abusivement des Agents immobiliers.

Les patrons de cette mafia qui sévit principalement en zone 4 dans la commune de Marcory, ne sont jamais intéressés par des terrains sur lesquels il n'y a aucun conflit ou dont la situation foncière dans les livres de la Conservation foncière est parfaitement claire. Ils sont surtout intéressés par les terrains sur lesquels il y a un petit conflit soit familial (entre des héritiers vrais ou fabriqués), des terrains bâtis mais sur lesquels il y a un certain flou au niveau du ministère de la construction.
Une fois que leurs "démarcheurs" ont identifié ce genre de terrains ou que leurs complices au ministère de la Construction leur ont donné une information sur un terrain de ce genre, ils rentrent en jeu et achètent le terrain soit avec un faussaire (cas de l'affaire Boundy), soit avec un des héritiers à qui ils ont déjà tourné la tête avec de grosses enveloppes d'argent.

Une fois qu'ils ont acheté le terrain dans l'ignorance de ceux qui y vivent, ils actionnent leurs réseaux au ministère de la Construction et à la conservation foncière pour faire établir en un temps record l'ensemble des documents qui attestent de la propriété du vendeur, y compris le fameux certificat de propriété.
Quand tous les documents sont obtenus, toujours dans l'ignorance des occupants et parfois vrais propriétaires du terrain, ils financent le faussaire ou l'héritier vendeur du terrain, pour intenter un procès contre les occupants. Ils font un exploit d'huissier qu'ils ne signifient pas aux occupants des lieux, mais qu'ils déposent à la mairie, au motif qu'ils ne connaissent pas l'adresse de celui contre qui ils engagent leur procédure en expulsion. Et, des juges corrompus déjà démarchés, se réunissent pour prononcer une décision d'expulsion par défaut, au motif que l'autre partie, dûment informée, n'a pas déposer de conclusions ni orales ni écrites et qu'il échet de rendre une décision par défaut. Eh hop, une décision qui autorise le faussaire détenteur de vrais faux documents à déguerpir les occupants des lieux est rendue.
Dans les jours qui suivent, les occupants ou les vrais propriétaires du terrain reçoivent une signification à libérer les lieux tant de leur personne que de leurs biens.

Évidemment, devant cette situation, les vrais propriétaires ou occupants font appel de la décision de la justice et, dans la foulée, ils saisissent le ministre de la construction d'un recours gracieux en annulation des documents délivrés par ledit ministère. S'ils ont de la chance, le ministre, sur la base des preuves qu'ils présentent, annule effectivement les papiers qui ont servi à vendre. Mais le ministre n'annule que les actes pris par lui (lettre d'attribution, arrêté de concession provisoire).
Sur la base de cette annulation, ils gagnent leur procès en cours d'appel. En attendant, ils ont déjà été expulsés ou sur le point d'être expulsés. Le procès en cours d'appel gagné, les occupants n'ont pas le temps de fêter leur victoire que la mafia se pourvoie en cassation en "tierce opposition", au motif que l'arrêt de la Cour d'appel lui cause un grave préjudice et qu'il s'oppose à la décision.

Dès cet instant, les propriétaires ou occupants du terrain sont perdus. Parce que, à la Cour Suprême, la mafia présentera un certificat de propriété non attaquable et, avec ça, elle gagnera le procès. Tous les autres recours que feront les occupants ou propriétaires expulsés, seront rejetés du revers de la main.
Voilà comment les Ivoiriens sont expropriés de leurs terres dans ce pays. S'ils sont gentils, au bout de plusieurs années de procédures, les occupants ou propriétaires affaiblis financièrement et généralement abandonnés par leur avocat, acceptent de négocier avec les membres de la mafia. Ces derniers, humanistes jusqu'au bout de la corruption, n'hésiteront pas à proposer cinq ou dix millions selon le cas, aux désormais affamés. Trop contents, les vrais propriétaires prennent l'argent et abandonnent leur bien.

Voilà comment chaque jour, des Ivoiriens perdent leur bien, dans le silence de tous. Aujourd'hui Marcory a été complètement colonisée. La plupart des et notamment des Ivoiriens qui y avaient des terrains ont été expropriés et jetés dehors.
Il n'est pas beau ce pays?
Tiémoko Antoine Assalé

05:34 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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