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06/05/2016

France : vers une prolongation de l'état d'urgence

C'était prévisible...

La commission des Lois du Sénat a validé la prolongation de l'état d'urgence de deux mois, mais elle doit encore être votée au Parlement. 
La commission
des Lois du Sénat valide la prolongation de l'état d'urgence

La France restera en état d'urgence jusqu'au 26 juillet. Le projet de loi visant à prolonger de deux mois l'état d'urgence, sans perquisitions administratives, a été adopté mercredi sans changement par la commission des Lois du Sénat, le texte devant être examiné mardi par la Chambre haute. "La commission des Lois a considéré que le maintien d'une menace terroriste à un niveau élevé, ainsi que l'ont malheureusement démontré les attentats de Bruxelles du 22 mars dernier, conjugué à la tenue du championnat européen de football du 10 juin au 10 juillet prochain puis du tour de France du 2 au 24 juillet, justifiait cette prorogation", selon un communiqué du Sénat.

Sécuriser les événements sportifs de l'été.
La commission a approuvé la prorogation de l'état d'urgence "pour deux mois à compter du 26 mai 2016, sans possibilité pour les autorités de police d'ordonner des perquisitions administratives sur le fondement de cette prorogation". Cette prolongation "pour une durée limitée à deux mois à compter du 26 mai" vise "à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité" de l'Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste, a précisé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, mercredi lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Déjà prolongé à deux reprises.
La commission a pris connaissance d'un bilan de l'état d'urgence, instauré le 13 novembre au soir des attentats de Paris (130 morts), et déjà prolongé à deux reprises, de trois mois, par le Parlement. Selon ce bilan, présenté par le rapporteur, le sénateur Michel Mercier (UDI), le nombre total de perquisitions s'élève à 3.567 et 749 armes ont été saisies, dont 75 armes de guerre. Entre le 14 novembre et le 26 avril, il y a eu 593 suites judiciaires, dont 67 condamnations prononcées et 56 personnes placées en détention. Au 1er mai, 68 mesures d'assignation à résidence étaient en vigueur. 

Il revient au Parlement de voter la prolongation de l'état d'urgence, déjà prorogé à deux reprises pour trois mois, jusqu'au 26 mai. Sauf surprise, il devrait très probablement l'adopter, comme cela avait été le cas précédemment.
Europe1.fr

16:54 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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