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03/05/2016

Cafouillage au ministère des Transports

Un désordre dommageable au pays

Que de grincements de dents, d’entorses à la loi… Gaoussou Touré, le ministre des Transports est devenu de plus en plus le maillon faible du ministère à cause de sa gestion cacophonique du Département.

Il y a des problèmes sérieux au ministère des Transports. 37 agents ont été surpris le matin du 4 février 2014 par le ministre des Transports qui a pris une note de service ramenant tout le personnel de la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation (Dgttc) à Abidjan. Aujourd’hui, la Dgttc n’est plus représentée à l’intérieur du pays. Pendant que les autres ministères redéployent leurs personnels pour rapprocher l’administration des populations, le contraire se fait chez Gaoussou Touré. «Considérant les nécessités d’organisation des services, les agents du ministère des Transports dont les noms suivent, précédemment en activité dans les circonscriptions administratives ci-après sont affectés à Abidjan à la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation… La présente note de service prend effet à compter de sa date de signature» Ainsi décide le ministre par la Note de service No 012/MT/DRH/SDGP. Conséquence. Pour pallier l’absence de l’administration des Transports à l’intérieur, le ministre a nommé des personnes qui ne sont pas du ministère, notamment des enseignants, qui n’ont aucune qualification des Transports. Ces hommes du ministre, nommés tous des Directeurs régionaux (Dr), ne peuvent que balbutier devant des situations à l’intérieur, faute de maîtrise du sujet. De même, pour nommer un Directeur régional ou un sous-directeur, il faut absolument le visa du contrôleur financier sur l’arrêté. Et pour être nommé Directeur régional selon le Décret no 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d’accès à certaines fonctions de l’Etat, il faut être de la catégorie A4 ou A5 de la Fonction publique. Mais le ministre Gaoussou ignore royalement ces dispositions réglementaires comme s’il était dans une rébellion sans repère. Et il nomme indifféremment des B3, des A3 des Directeurs régionaux. Le contrôleur financier ayant refusé de viser les arrêtés, la nomination de ces personnes pose problème. Car, quand les contrôleurs financiers visent l’arrêté, dès que la personne est nommée, elle doit avoir des primes liées à la fonction. Dans le cas contraire, la personne n’a droit à aucune prime. Or, elle est amenée à gérer des dossiers importants dont le permis de conduire. L’acte du ministre a conduit au fait que la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation qui devait être représentée dans 14 villes du pays est ramenée à Abidjan seul.

Des cas de nominations non réglementaires

Le Directeur régional de Daloa est passé au grade A3 de 2eme classe, 1er échelon, le 16 août 2011 par l’arrêté no 4054/MFPE/DGFP/DGPCE/SD4. Selon le Certificat de prise de service signé le 16 avril 2012 du Préfet de région du Haut Sassandra, Préfet du Département de Daloa Brou Kouamé, « Monsieur Diarrassouba Daouda, éducateur des lycées et collèges, grade A4, matricule 292.174-V, nommé Directeur des Transports du District de Daloa, par arrêté no 251/MT/CAB du 24 janvier 2012 », a pris service le mardi 06 mars 2012 ». Et en tant que fonctionnaire de grade A3, il ne peut pas être Directeur régional. Il ne peut être que Directeur départemental. Mais on ne sait à partir de quel acte de nomination au grade de A4 de Diarrassouba Daouda, le ministre des Transports a « pondu » un arrêté qui met ce dernier au grade A4. Sachant qu’il ne peut être Directeur régional au grade A3, de façon fictive, il lui attribue un grade qu’il n’a pas afin de pouvoir le nommer. Et lorsqu’il l’a nommé, il a démis le Directeur régional de Daloa, Ingénieur des Tp de grade A5 Ouattara Fanta, pour faire la place à Diarrassouba Daouda, éducateur des Lycées et collèges. De même, celui nommé Directeur régional des Transports à Odienné est en B3. Incongruité. Le ministre fait comme si ce ne sont pas des Directeurs régionaux en mentionnant : « Directeur du District de… ». Or, en Côte d’Ivoire, à part Abidjan et Yamoussoukro, il n’y a pas d’autres Districts. Et l’organigramme du ministère ne prévoit pas de Districts mais parle plutôt des Directions régionales. Le ministre utilise donc l’appellation « District de… » pour tromper la vigilance des uns et des autres, notamment des Préfets. Les agents du ministère sont donc sur le qui-vive. Un agent en poste à Korhogo ou à Man, peut être ramené un matin à Abidjan sans explication, parce que telle est la volonté du ministre. Et peu importe le moment et les engagements de l’agent dans l’environnement où il vit avec sa famille et ses enfants scolarisés. De la même façon, il peut un matin, sortir des agents du ministère, mettre fin à leurs activités sans les reverser à la Fonction publique, leur ministère d’origine, ni ailleurs, mais dans la rue.

Licenciement abusif

Le 30 mars 2016, le ministre Gaoussou Touré signe des attestations de cessation de service à 32 agents dont des cadres de grade A7 du ministère des Transports : « Je soussigné, le ministre des Transports, atteste que Monsieur (….), Technicien supérieur des Travaux publics, grade B3, précédemment en poste à la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation (Dgttc), a cessé toutes activités administratives, le mercredi 30 mars 2016, au ministère des Transports. En foi de quoi, la présente attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit ». A la lecture de ces documents, c’est si comme les agents avaient arrêté de travailler et que le ministère avait fait un constat. Pis, on ne les met pas à la disposition de la Fonction publique, ni dans une structure quelque part, mais on les laisse dans le vent. C’est lorsque scandalisés, les concernés ont réagi, que le Directeur des Ressources humaines a transmis leurs noms par voie électronique au ministère de la Fonction publique. Or, les documents qu’ils possèdent n’indiquent pas leur mise à disposition à la Fonction publique ou qu’ils sont orientés dans une autre structure. Comment cette méchanceté a-t-elle été opérée ? Avec la bénédiction de la tutelle, 32 personnes ont été sélectionnées qui ont été déversées. Et les agents vivent un vrai sauve-qui-peut dans ce département. Même les syndicalistes ne sont pas épargnés. La preuve, il a décapité le syndicat des structures transversales (Drh, Daf, le Cabinet du ministre…). Le secrétaire général Assoumou et tout son bureau ont été mis dans à la rue parce qu’ils ont osé parler en syndicat. Des pères de famille, dont certains vont à la retraite dans un an, après 40 ans au ministère des Transports, qu’on jette à la rue de la sorte comme des malpropres.

Cartes grises et des permis internationaux au privé

L’on a constaté récemment la délivrance de cartes grises internationales et des permis de conduire internationaux par le privé. Or, cette activité relève de la compétence de l’administration publique, c’est-à-dire du régalien pur. Même avec la Sonatt, ces documents étaient l’activité de la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation. Mais le ministre prend une décision. Il instruit le Directeur des Transports terrestres et de la circulation, Kouakou Kouakou Romain et transfert ces activités à Quipux. C’est donc désormais Quipux qui délivre ces documents administratifs. Or, la collaboration avec Quipus exclut dans la Convention la représentation de l’administration au sein de cette structure, comme si le ministre « goupillait » quelque chose qui l’arrange seul sans tenir compte des intérêts de l’Etat.

Authentification de permis de conduire

« J’ai l’honneur de vous demander de prendre toutes les disposition nécessaires pour mettre à la disposition des Centres de Gestion intégrée, l’ensemble du fichier permettant de réaliser l’opération d’authentification des permis de conduire. Vous voudriez bien noter, par la même occasion, que l’exercice de cette opération n’est plus dévolu aux agents relevant de la Dgttc, mais est plutôt exclusivement réservée aux agents de Quipux. » Voilà la note de mise à disposition de fichiers pour authentification de permis de conduire signée le 25 avril 2016 par Gaoussou Touré, ministre des Transports. Par cette simple note, il a dépouillé la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation de l’activité de délivrance des authenticités de permis de conduire pour la confier exclusivement à Quipux. Un privé. Cette activité avait été conférée à la Dgttc par le décret No 2011-401 du 16 novembre 2011 en son article 18 et bien avant, par l’arrêté No 207/MT/CAB du 11 novembre 2006 en son article 7. Avec cette prérogative, la Dgttc pouvait confirmer que tel ou tel a eu le permis en bonne et due forme. Mais avec Quipux, ce serait une porte ouverte à la production de faux permis de conduire. En ce sens que ce sont les mêmes qui éditent, qui impriment et qui perçoivent l’argent des permis de conduire. Car avec la situation actuelle du pays, où la vie est chère, les temps sont durs, la probabilité est forte que Quipux succombe à la tentation. En clair, si un usager se présente à Quipus et dit qu’il avait le permis de conduire dont on n’a pourtant pas les traces, s’il se montre généreux, des agents s’évertueront à lui trouver une solution. En d’autres termes, en sortant de l’argent, des gens qui n’ont jamais eu de permis de conduire en Côte d’Ivoire, ne vont-ils pas s’offrir ce document ? L’autre danger que la Côte d’Ivoire court avec cette opération est grand. Lorsqu’un usager va à Quipus avec son permis de conduire qu’il a eu par exemple depuis 1970, Quipus fait semblant d’enregistrer le numéro. Mais en vérité, le numéro est écrasé et Quipus lui donne un nouveau numéro. C’est comme s’il venait d’obtenir son permis de conduire qu’il a pourtant eu depuis 1970. Plus grave, cette base de donnée de Quipux n’est pas disponible en Côte d’Ivoire, mais jusqu’en Colombie. Elle est inaccessible à la Direction générale des Transports terrestres et de la circulation, et même à son Directeur général qui organise pourtant les examens des permis de conduire. De l’avis de spécialistes, on peut privatiser la délivrance de ce document, mais ce qui se passe aujourd’hui est un problème. La base de données est détenue par un privé. Et même si un usager a un permis B et veut y ajouter une autre catégorie, le système mis en place par ce privé ne le permet pas. L’usager est considéré comme quelqu’un qui ne possède pas du tout de permis. Il faut alors tout reprendre à zéro. Il doit repasser B, C, D, E. alors que son souci était simplement de faire une extension de permis de conduire. De même, s’il y a une petite erreur à corriger ou une virgule à ajouter sur le permis, cela doit se passer en Colombie. Et cela mettrait du temps. Et selon nos sources, le Directeur général des Transports terrestres et de la circulation aurait été saisi le 28 avril 2016 par le ministre des Transport afin que les agents de Quipux soient formés à la délivrance des authenticités des permis de conduire.

Il y a lieu interpeller le chef de l’Etat afin que le cafouillage installé au ministère des Transports prenne fin.

Germain Sehoué
IN LE TEMPS DU MARDI 3 MAI 2016

22:42 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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