Shlomit
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08/04/2016

Querelle autour de la propriété du logo FPI

RÉSUMÉ DE L'AUDIENCE D'HIER
Hier, à l'audience, l'avocat du camarade Jo Mamadou, le plaignant, a sollicité que la procédure commence par la conciliation. Ce qui est d'ailleurs la procédure consacrée dans cette juridiction, comme dans le cas de la procédure de divorce pour les personnes mariées. Ce qu'a refusé l'avocate d'Affi N'Guessan qui souhaitait plaider séance tenante.
Dans son argumentaire, l'avocate de l'accusé a montré des papiers de dépôt d'enregistrement du Logo et insignes du FPI qu'Affi avait déposé au ministère de l'industrie d'Abidjan le 15 dec 2015, pour montrer que c'est son client qui est propriétaire du parti. Or donc ils avaient aussi déposé une demande d'enregistrement et s'émouvaient que nous l'ayons fait ? Wow, les hypocrites !
Toutefois, le juge a quand même accepté la conciliation.
Maintenant le plaignant va rentrer en contact avec Affi n'guessan, à travers son avocat, pour demander l'abandon du logo et autres parce qu'ils lui reviennent officiellement depuis Juin 2015, date antérieure au dépôt de l'accusé. S'il refuse alors l'affaire va retourner devant le juge pour qu'il tranche.

À travers le refus de la conciliation et surtout les arguments de l'avocate de l'accusé, j'ai compris qu'il y avait une méconnaissance criarde des règles et procédures dans le camp de la forfaiture permanente. Car, lorsqu'un bien est immatriculé au niveau mondial (OMPI), cela inclut automatiquement le niveau africain (OAPI) et local (OIPI). Aussi, dans le cas de la propriété intellectuelle, c'est celui qui dépose le 1er qui est le propriétaire, un point c'est tout.
Kakry Khaza



L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ne délivre jamais de récépissé sans enquête préalable. Si le ministère de l'Industrie a délivré à Affi N'Guessan un récépissé, suite à un dépôt d'enregistrement du logo et insignes du FPI, le 15 décembre 2015, c'est que l'Etat de Côte d'Ivoire a fait du faux. Il a d'autant fait du faux que c'est depuis juin 2015 que l'OMPI a délivré à Jo Mamadou son récépissé de propriété du logo FPI.
Senn Souleymane

L'avocat de Jo Mamadou était bel et bien là. C'est lui même qui d'entré de jeu a demandé que la procédure commence par la conciliation, ce qui est d'ailleurs consacrée dans cette juridiction, tout comme dans une procédure de divorce. L'avocate d'Affi a refusé et a souhaité plaider sur le champ. Dans son argumentaire, elle a brandi des papiers de dépôt d'enregistrement du Logo et insignes du FPI qu'Affi avait déposé au ministère de l'industrie d'Abidjan le 15 Dec 2015, pour montrer que c'est son client qui est propriétaire du parti. Le juge ne l'a pas suivie et a opté pour la conciliation.
Sylvain Mackoy

15:50 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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