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14/03/2016

La justice déboute pour le moment Affi N'guessan

Ce matin, la justice, en quatre minutes chrono, a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur le litige opposant Affi à Sangaré and Co. Le commentaire du juriste Tchedjougou Ouattara

Les effets de la décision d'incompétence du juge des référés.

Dès la formalisation de son action, nous avions développé que l'articulation même des prétentions de sieur Affi Nguessan, y contenues, concourait inéluctablement à l'incompétence du juge des référés.

QU'EST-CE À DIRE ?

Nous avions relevé que, par le seul fait, pour Monsieur Affi, de demander au juge des référés de condamner le Président Sangaré et les autres à lui payer la somme de 50.000 000 francs Cfa, à titre dommages-intérêts, revenait à amener cette juridiction de l'évidence qu'incarne ledit juge des référés, à s'affranchir de ses prérogatives pour connaître de la cause quant au fond.
Or, le juge des référés n'est pas habilité à en arriver à un tel d'examen d'un contentieux.

POURQUOI ?

Parce que dans ce type de contentieux, c'est aussi une évidence que la partie adverse contestera, de droit, le bien fondé de la prétention de la partie défenderesse (son adversaire =Affi).
Or, il est constant, et de jurisprudence constante, que dès lors que le juge des référés se trouve en présence d'une contestation  sérieuse, il est tenu de se déclarer incompétent.

QUELLES SONT DONC LES EFFETS DE LA DÉCISION D’INCOMPÉTENCE RENDUE PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS ?

Nous concernant, tout en ignorant, en l'état actuel des choses, les motivations précises du juge des référés au soutien de sa décision d'incompétence, il n'est pas fastidieux, au pur plan juridique, de décliner les effets de la décision par laquelle le juge  des référés s'est déclaré incompétent.
En effet, en se déclarant incompétent, le juge des référés demande, dans le même temps, au demandeur Affi à mieux se pourvoir.

QU'EST-CE QUE MIEUX SE POURVOIR ?

"Mieux se pourvoir" veut dire que si Monsieur Affi Nguessan tient à ce que son affaire soit effectivement et obligatoirement examinée, il doit la porter devant le juge du fond, c'est-à-dire, réassigner le Président Sangare et ses camarades, à nouveau, mais, cette fois-ci, devant le juge du fond, c'est-à-dire, devant le juge compétent pour le contentieux dans toute son ampleur.

CONCLUSION :

Après ce qui peut apparaître comme un demi-échec, il faut dire qu'il est loisible à Monsieur Affi Nguessan de réassigner le President Sangaré et ses camarades de la direction du Fpi, pour voir ses prétentions réexaminées.
Il en va donc que, connaissant bien sieur Affi, et surtout sa détermination, à accomplir son impossible mission de "vidange" du Fpi, à lui assignée par son employeur Dramane Ouattara, nul ne devrait être surpris de constater d'ici demain, que l'homme a encore délaissé une nouvelle assignation à ses souffre-douleurs du Fpi.
Mais, nous ne cesserons jamais de dire à Monsieur Affi qu'aucune décision de justice ne peut conférer une légitimité à la tête d'une organisation comme le puissant Fpi.
Et les 9% du 31 octobre 2015 ne sont pas moins caractéristiques d'une telle réalité.
Aussi serons-nous partout où le sieur Affi Pascal voudra qu'on aille. Mais le peuple du Fpi sortira toujours et forcément victorieux de toutes ces manœuvres diaboliques.
Allons-y seulement ! Tout près est très près !
Tchedjougou Ouattara

19:42 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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