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01/03/2016

Affi et son avocat exposés à l'incompétence du juge des référés...

Ainsi, récidivant, Monsieur Affi Nguessan a encore attrait les responsables du Front Populaire Ivoirien (Fpi) devant le tribunal aux fins, entre autres, de paiement de dommages-intérêts pour violation d'une décision de justice.

Mais, pour réclamer la somme de 50 millions de francs, quelle juridiction Affi et son avocat ont-ils saisie ?
En effet, il ressort de l'exploit portant assignation, délaissé à Sangaré et à ses camarades, en ce jour du lundi 29 février 2016, que c'est au juge des référés que Monsieur Affi demande par le truchement  d'un avocat même, de condamner les requis, au paiement de cette somme de 50.000 000 de francs, à titre de dommages-intérêts.

Sans nulle nécessité d'examiner le bien fondé d'une telle demande, il est indéniable que la demande se heurtera, en la forme, à l'incompétence du juge des référés. En effet, juge de l'évidence, le juge des référés n'est pas habilité à se prononcer sur le fond du  contentieux, au point de statuer valablement sur une demande de dommages-intérêts.

Or, en demandant au juge des référés de condamner les défendeurs Sangare et autres, au paiement de la somme de 50.000 000 francs, à titre de dommages-intérêt, Monsieur Affi entend, par une telle  réclamation, voir cette juridiction de l'évidence, préjudicier au fond du contentieux. Toutes prérogatives échappant manifestement au champ de compétence de cette juridiction maladroitement saisie par  Affi et son avocat qui, avouons-le, s'agissant dudit avocat, semble éprouver quelques difficultés sérieuses de discernement au plan procédural.

Mais, comme nous nous trouvons dans un pays qui étonne, au point même d'y voir des témoins  à charge, déportés à la Haye, au même titre que les accusés, il se pourrait qu'une jurisprudence révolutionnaire  voie le jour, et affecte spectaculairement les compétences du juge du fond au profit de celles du juge des référés. 

Mais, ce sera trop gros. Cette fois-ci.
Au total, voilà où conduisent les bêtises procédurales lorsqu'on est mû par la seule volonté de  nuire à une organisation dont on n'a point participé à la construction.
Courage toutefois au sieur Affi dans ses voies !
Allons-y seulement ! Tout près est très près !

Tchedjougou Ouattara

01:52 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (2) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

Commentaires

Affirme quitte dans ça pardon!!!

Écrit par : Chaye | 01/03/2016

Affiquitte dans ça pardon!!!

Écrit par : Chaye | 01/03/2016

Les commentaires sont fermés.