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25/02/2016

A l'aise Blaise, l'Ivoirien !


A l'attention des autorités burkinabé (un peu gênées) sur le dossier d'extradiction de Blaise Compaoré: La Côte d'Ivoire a déjà extradé un ivoirien. Le dossier fut géré par le ministre Koné Mamadou.

C’est ”La Lettre du Continent” qui a fait fuiter l’information fin décembre 2015. Selon l’hebdomadaire français, c’est l’avocat français et ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur qui a proposé ce stratagème à l’ex homme fort du Burkina. Il s’agissait ici de faire profiter à Blaise Compaoré l’avantage pour lui d’être marié à une ivoirienne.

Interrogée sur la question, dame Masseré Touré, la conseillère en communication du monsieur Alassane Dramane Ouattara, a affirmé à l’époque ne pas être informée de l’existence d’un tel décret de naturalisation. Elle a toutefois précisé qu’une telle procédure était parfaitement envisageable puisque l’ex président du Burkina Faso est marié à une ivoirienne. Ce qui n’est en principe pas faux.

A la lumière des dernières informations sur l’affaire, l'hebdomadaire français ”La Lettre du Continent” avait parfaitement raison sur toute la ligne. Non seulement Blaise Compaoré a été naturalisé ivoirien, mais son frère François Compaoré également.

Première question à dame Masseré Touré et aux autorités ivoiriennes: si on peut admettre que la nationalité ivoirienne puisse être accordée à Blaise Compaoré pour raison de mariage avec une ivoirienne, quelles sont donc les raisons qui ont permis à Ouattara d'accorder cette nationalité à François Compaoré? Au demeurant, je puis affirmer qu’au regard du droit ivoirien relatif à la procédure de naturalisation, le décret de naturalisation de Blaise Compaoré et de son frère est illégal. En voici les raisons.

Mode d'acquisition de la nationalité Ivoirienne:

Le droit ivoirien indique que la nationalité ivoirienne peut être obtenue de
1) plein droit ou 2) par décision de l'autorité.

1) Naturalisation de plein droit

La naturalisation de plein droit est accordée aux personnes ci-dessous:
Un enfant adopté par un national
Un homme ou une femme qui épouse un ivoirien ou une ivoirienne lorsque l'option est faite au moment de la célébration du mariage (depuis août 2005)
Un enfant mineur dont le parent exerçant la puissance paternelle acquiert la nationalité Ivoirienne (l'enfant doit résider chez ce parent au moment de sa naturalisation)

2) Naturalisation par décision de l'autorité

L’acquisition de la naturalisation ivoirienne et la procédure ordinaire de la naturalisation (hors mis les cas ayants fait l’objet de dispositions spéciales) pose des conditions préalables avant la procédure de naturalisation.

Les conditions préalables
Pour avoir la nationalité ivoirienne, il faut :
Etre âgé d'au moins 18 ans
Résider en Cote d'Ivoire depuis au moins 5 ans au moment de la demande; ce délai est réduit à 2ans pour l'étranger né en Côte d'Ivoire et pour l'étranger qui a rendu des services importants à la Côte d'Ivoire
Être de bonne moralité
Être en bonne santé physique et mentale
Être en situation régulière vis-à-vis des règles de séjour des étrangers en Côte d'Ivoire (avoir sa carte de résident ou de séjour)
Ne pas être sous le coup d'un arrêté d'expulsion ou d'assignation à résidence

Pourquoi le décret de Ouattara est-il illégal?

Les conditions énumérées plus hauts indiquent que pour obtenir la nationalité ivoirienne par mariage, le demandeur doit avoir fait cette option au moment du mariage. Rien ne nous dit avec clareté si le tout puissant Blaise Compaoré avait fait ce choix là au moment de son mariage dans les années 80? Par contre nous savons que même dans le cas de la possibilité de réduction de “stage”, le demandeur doit remplir un délais minimum de résidence sur le sol ivoirien de deux (2) ans. Or aucun des frères Compaoré ne remplit ce délais.

En effet, Blaise Compaoré est arrivé en Côte d’Ivoire le premier novembre 2014. Le décret pour le naturaliser ivoirien a été signé le 17 novembre 2014, soit pratiquement deux (2) semaines seulement après son arrivée en Côte d’Ivoire. Son frère François n’y était même pas.

Leur accorder la nationalité de manière exceptionnelle, ce qui n’est pas prévu dans la loi ivoirienne, est donc illégal.
“L’ivoirien” Blaise Compaoré peut bel et bien être extradé. La jurisprudence existe en la matière.

A écouter les autorités burkinabé et plus particulièrement le président burkinabé Roch Kaboré, on sent qu’ils sont quelque peu gêné par le fait que la nationalité ivoirienne ait été octroyée à Blaise Compaoré. La gène se justifierait par le fait que le pouvoir ivoirien serait en droit de refuser d’extrader ce dernier pour être jugé au Burkina Faso faute d’accord en la matière entre les deux pays.

Il revient alors d’informer les autorités judiciaires burkinabé que ce type de procédure d’extradition d’Ivoirien (sans accord préalable) n’est pas une nouveauté en Côte d’Ivoire. Avant le cas Blaise Compaoré, un ivoirien du nom de Youssouf Fofana a déjà été extradé. Youssouf Fofana fut accusé de crime raciste sur la personne de Illan Halimi que lui et son gang aurait enlevé et torturé à mort parce qu’il était juif.

A l’époque, le dossier d’extradition fut géré par monsieur Koné Mamadou, le ministre ivoirien de la justice. Monsieur Koné Mamadou est l’actuel président de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire.

Les nouvelles autorités ivoiriennes nous ont habitués aux violations multiples des lois ivoiriennes. Ce faux décret de naturalisation n’est pas une première et ne sera certainement pas la dernière violation enregistrée en la matière.

Mais nous pensons que la justice burkinabé peut extrader Blaise Compaoré, si elle le veut, en usant de cette jurisprudence. Dans le cas contraire il est inutile d’insister sur une éventuelle extradition de Soro Guillaume… ça ne ferait pas sérieux

Tanoh
Le Rouge Tanoh

01:32 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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