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06/02/2016

Le procès de Gbagbo et Blé Goudé bloqué, hier

Ce qui coince
par Hervé Kpodion | 5/2/2016 | Soir info

Le Juge président Cuno Tarfusser est aux prises avec les avocats de la défense sur la procédure de questionnement du premier témoin.
Jusqu'à la suspension de l'audience du jeudi 4 février 2016, la défense de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé et le juge Cuno Tarfusser n'avaient pas trouvé un compromis.

Le procès était bloqué, hier, pourrait-on le dire, à cause d'une question d'interprétation ou de définition du terme « interrogatoire ». De fait, alors que c'était au tour de la défense d'interroger le témoin P547, le juge a pris la décision selon laquelle les avocats de Blé Goudé et de Laurent Gbagbo ne pouvaient pas poser des « questions directives » au témoin. Ils avaient trois heures pour leur tour de parole face au témoin, ce jeudi. Ces questions qui sont refusées à la défense pour l'heure, selon Me Geert Knoops, l'avocat de Charles Blé Goudé, « permettent de faire admettre par le témoin quelque chose qu'autrement il n'aurait pas reconnu. Donc, il ne s'agit pas d'une distorsion de la vérité mais il s'agit, ici, de mettre en place un mécanisme qui permet à la défense de révéler un fait qui ne l'aurait pas été par ailleurs parce que le témoin aurait été réticent à admettre ce fait ». « Et c'est là même le cœur de cette question directive. Il ne s'agit pas de tronquer la vérité ou de la déformer, c'est simplement mettre en relief certains éléments de preuve », a indiqué l'avocat de la défense, qui a demandé à la chambre de première instance de la Cpi, une autorisation d'interjeter appel de la décision du juge président Tarfusser.
Me Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo est, lui aussi, dans la même posture. Pour lui, il est nécessaire de passer au crible les éléments de preuves mis à la disposition des différentes parties. « C'est à cette seule condition que la vérité judiciaire peut apparaître », a-t-il affirmé. Il a expliqué que la partie appelante (ici, l'accusation qui appelle un témoin à comparaître) et la partie non appelante (ici, la défense) « ne sont jamais placées sur le même plan » parce qu'à l'entendre, « les perspectives et les buts poursuivis sont différents ». Pour lui, en les mettant sur le même plan, la Cour pourrait créer un « déséquilibre » entre les parties lorsqu'elles interrogent le témoin. « Si la partie appelante ne pouvait ester que de la manière qu'elle souhaite, si la partie non appelante ne pouvait ester de la manière qu'elle souhaite, le récit du témoin, alors les droits de la défense seraient violés. Et le procès serait considéré inéquitable dès les débuts », a soutenu Me Emmanuel Altit, insistant sur « la nécessaire harmonisation de la politique judiciaire de la Cour ».
À l'écouter, cette décision de la chambre de première instance 1, qui est ici attaquée, est « la première dans l'histoire de la Cour pénale internationale ». Elle a écarté, selon lui, l'utilisation de questions directives dans des contre-interrogatoires. « Il est important de souligner que les décisions des différentes chambres de la Cour autorisant les questions directives n'étaient pas seulement fondées sur le statut mais et surtout, sur l'expérience que les juges de la Cour, y compris les juges de tradition civiliste, ont systématiquement considéré que structurer de manière logique interrogatoires et contre-interrogatoires et les distinguer ne pouvait que favoriser l'émergence de la vérité judiciaire », a-t-il exposé. Il a estimé que la méthode du juge Tarfusser pourrait jouer sur la célérité nécessaire au procès. Et pour cause, « la défense note que le droit d'être jugé sans retard (…), est un droit qui appartient à l'accusé. Il s'agit d'empêcher qu'une personne soit accusée trop longtemps, de façon indue. Ce droit s'ajoute aux autres droits dont dispose l'accusé. Il ne peut pas, il ne peut en aucun cas être utilisé pour faire obstacle aux autres droits dont dispose l'accusé. Autrement dit, le concept de célérité de la procédure ne peut être utilisé pour réduire les droits de la défense notamment le droit à un véritable contre-interrogatoire ». Il a affirmé, en outre, que les décisions de la chambre, « loin d'accélérer la procédure, ne peut que la ralentir, notamment du fait que mener des contre-interrogatoires sans questions directives, implique de revenir sur des points, implique de passer plus de temps à les aborder. De poser plus de questions aux témoins, d'entendre de plus longues réponses ». « La structure logique qui gouverne la manière de procéder au contre-interrogatoire, en réalité, apporte un gain de temps à la partie qui contre-interroge, mais aussi à tous les protagonistes du procès », a-t-il déclaré, notant une absence de base juridique dans la décision. Parce qu'à l'en croire, le droit d'une partie de pouvoir utiliser des questions directives lors du contre-interrogatoire est un principe général de droit international pénal tel qu'il ressort de la partie constante de tous les tribunaux pénaux internationaux, y compris de la Cpi. En effet, selon Me Altit, la décision du juge Cuno Tarfusser « empêche la défense d'exercer son droit de défense efficacement et de tester la preuve du procureur ». Pour lui, la défense est placée en infériorité par rapport à l'accusation. En sus, il a relevé que la décision attaquée touche à la célérité de la procédure « en empêchant une partie de concentrer une partie du contre-interrogatoire sur ce que le témoin a déjà dit, sur les contradictions relevées, la procédure s'en trouvera allongée ». L'avocat de Laurent Gbagbo a estimé, par ailleurs, que cette décision, contre laquelle il veut interjeter appel, pourrait affecter l'issue du procès « dans la mesure où la défense ne serait amenée à tester efficacement la preuve du procureur ». « Cela pourrait conduire à ce que les éléments de preuves non crédibles soient pris en compte dans un (...) du jugement final, affectant à l'évidence l'issue du procès », a-t-il indiqué. Avant de conclure : « Enfin, il faut à cette question une résolution immédiate de la chambre d'appel. Il est évident que la décision orale de votre chambre affecte la façon dont les parties conduiront leur contre-interrogatoire pendant tout le procès. Il convient donc que la chambre d'appel tranche cette question immédiatement. Sous peine que tout le processus soit empêché de manière irréversible. Cela vaut aujourd'hui pour la défense, mais cela vaudra demain pour l'accusation ».

L'accusation d'accord, le juge énervé

Me Geert Knoops, le conseil de Blé Goudé, a plaidé un renvoi de cette décision du juge devant une juridiction supérieure. « Nous nous orientons progressivement vers une démarche plutôt de droit civil. Votre décision est importante pour le droit des accusés, pour leurs droits à la défense. C'est une décision qui va influencer l'avenir de cette cour. Ce sera inscrit dans l'histoire. Renvoyer là à la juridiction la plus haute de notre cour », a-t-il déclaré, craignant que l'issue du procès ne soit compromise, surtout que l'accusation a annoncé 138 témoins à charge. La Représentante légale des victimes s'est opposée à cette demande d'interjeter appel, soulignant qu'il n'y a aucun argument probant qui puisse amener le juge à revenir sur sa décision ou à autoriser d'interjeter appel. « Cette question n'affecte pas l'équité ni la célérité de la procédure. La demande d'interjeter appel n'a pas d'effet suspensif. Cette demande doit être rejetée », a-t-elle asséné. Mais pour la première fois, depuis l'ouverture de la procédure contre les accusés Blé Goudé et Laurent Gbagbo, l'accusation s'est alignée sur la position de la défense, concernant cette décision du juge président.
« La défense sera heureuse de savoir que pour une fois le procureur est d'accord avec la défense », a déclaré d'emblée Eric McDonald, le Substitut du procureur. Toutefois, il a indiqué : « Continuons à interroger le témoin. Si à l'avenir, il est nécessaire de revenir, nous pourrons le faire. Je pense qu'on peut terminer l'interrogatoire du témoin. Le rappeler ultérieurement ou l'entendre par conférence-vidéo ». Il a promis d'envoyer au juge, par écrit, sa réponse à cette demande. En tout état de cause, pour Me Knoops, « s'il faut qu'il revienne pour nous, il faut que ce soit clair, ça ne peut pas marcher ». Cela a amené le juge à suspendre l'audience qui devrait reprendre ce vendredi. Mais avant, il a répondu à la défense, d'un ton sec : « Je sais très bien ce que nous devons faire ici. Personnellement, l'argument avancé selon lequel je voudrais nuire au droit de la défense est quelque chose que je trouve un peu fort ».

Hervé KPODION
Linfodrome

23:02 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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