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27/01/2016

CPI, quelques renseignements avant le début du procès

Pour faciliter la compréhension du procès, la CPI a donné quelques explications sur son déroulement.
A la veille du début du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la Cour pénale internationale (CPI) a produit un document qui permet de bien comprendre les détails de la procédure.

QUI SONT LAURENT GBAGBO ET CHARLES BLÉ GOUDÉ, ET POURQUOI SONT-ILS POURSUIVIS DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ?

Laurent Gbagbo, ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011.

Charles Blé Goudé, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d'Ivoire suite à un mandat d'arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. Le procès dans cette affaire s’ouvrira le 28 janvier 2016.

QUAND ET OÙ CES CRIMES AURAIENT-ILS ÉTÉ COMMIS ?

Les crimes reprochés à M. Gbagbo et à M. Blé Goudé constitueraient des crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) qui auraient été commis durant : les attaques contre les manifestations devant le siège de la Radiodiffusion-Télévision Ivoirienne (RTI) (16-19 décembre 2010) ; contre la manifestation des femmes à Abobo (3 mars 2011) ; le bombardement du marché d’Abobo et ses alentours (17 mars 2011) ; et l’attaque sur Yopougon (le 12 avril 2011 ou autour de cette date).

QUI SONT LES JUGES EN CHARGE DE CE PROCÈS ?

Le procès se déroulera devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, composée de M. le juge Cuno Tarfusser (Italie), juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine) et M. le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago).

Les juges de la CPI sont des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité, et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires. Tous ont une grande expérience, pertinente au regard de l’activité judiciaire de la Cour et une compétence reconnue en droit pénal et en procédure pénale. Ils sont élus par l’Assemblée des États parties pour un mandat de neuf ans (non renouvelable).

COMMENT VA SE DÉROULER CE PROCÈS ET SERA-T-IL PUBLIC ?

Le procès aura lieu au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas.

Le procès débutera par la lecture des charges portées à l'encontre des deux accusés. Les juges vérifieront que les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé se verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Des déclarations d’ouverture orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et les équipes de la Défense, avant le début de la présentation des éléments de preuve de l'Accusation.

Cette phase au cours de laquelle le Bureau du procureur présentera son dossier durera plusieurs mois et sera suivie par la présentation du dossier par les deux équipes de Défense, qui devrait également durer plusieurs mois.

Le procès est public et visionnable sur le site de la CPI (à l’adresse suivante : www.icc-cpi.int), sauf si la Chambre détermine que certaines audiences doivent avoir lieu à huis clos pour protéger la sécurité de victimes et de témoins ou la confidentialité de certains éléments de preuve sensibles.

QUELS SONT LES DROITS DES ACCUSÉS, MM. LAURENT GBAGBO ET CHARLES BLÉ GOUDÉ ?

Tout accusé est présumé innocent devant la CPI. Il est présent dans la salle d’audience lors des débats et il a le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, équitablement et de façon impartiale.

A cette fin, une série de garanties est prévue dans les documents juridiques de la Cour. Pour n’en citer que quelques-unes :

• Être défendu par le conseil (avocat) qu’il a désigné, présenter ses propres éléments de preuve, citer les témoins de son choix et s’exprimer dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement ;

• Être informé en détail des charges qui pèsent contre lui dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement ;

• Disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et communiquer librement et confidentiellement avec son conseil ;

Être jugé sans retard excessif ;

• Ne pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s’avouer coupable, et pouvoir garder le silence, sans que ce silence soit pris en considération pour déterminer sa culpabilité ou son innocence ;

• Obtenir que le Procureur communique à la Défense les éléments de preuve en sa possession ou à sa disposition dont il estime qu’ils disculpent l’accusé ou tendent à le disculper ou à atténuer sa culpabilité, ou sont de nature à entamer la crédibilité des éléments de preuve à charge.

COMBIEN DE TEMPS DURERA LE PROCÈS ?

Le procès peut durer plusieurs mois. Des déclarations liminaires (ou déclarations d’ouverture) seront d’abord faites par le Procureur, les Représentants légaux des victimes et les deux équipes de la Défense des accusés et à partir du 28 janvier 2016.

Puis l'Accusation et la Défense présenteront successivement leurs affaires et leurs témoins respectifs devant les juges. Le début de la présentation des preuves de l'Accusation, avec la déposition du premier témoin, est programmé pour le 1er février 2016. Les Représentants légaux des victimes (c’est-à-dire les avocats des victimes) seront également autorisés à présenter leurs observations et poser des questions aux témoins des deux parties.

Les trois juges assureront l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pèsent contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

À la fin des audiences du procès (donc après des mois d’audiences), les juges prononceront leur jugement dans un délai raisonnable. Le jugement est lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé.

Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

COMMENT LES TÉMOINS SERONT-ILS PROTÉGÉS ?

La Cour pénale internationale dispose d’un certain nombre de mesures de protection qui peuvent être accordées aux témoins qui comparaissent devant la Cour et aux autres personnes auxquelles les dépositions des témoins peuvent faire courir un risque. Les mesures de protection visent à faire en sorte que les témoins se sentent à l’aise et en sécurité et qu’ils témoignent sans avoir peur de dire la vérité. Ces mesures s’appliquent de façon égale aux témoins de l’Accusation comme de la Défense.

Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection opérationnelles mises en œuvre là où résident les témoins, en des mesures procédurales telles que la distorsion de l’image et de la voix ou l’utilisation d’un pseudonyme, ou la tenue de sessions à huis clos afin de protéger l'identité du témoin, ou encore la relocalisation du témoins, qui est une mesure de dernier recours.

La subornation de témoins de la CPI est un crime qui peut être poursuivi. La Cour a déjà présenté des affaires par rapport à de tels crimes.

COMMENT LES VICTIMES PEUVENT-ELLES EXPRIMER LEURS PRÉOCCUPATIONS ET S’ASSURER QUE LEURS VOIES SOIENT ENTENDUES DEVANT LA CPI ?

Le Statut de la Cour est innovant à plusieurs égards et notamment en accordant aux victimes le droit de participer à la procédure. La participation aux procédures en tant que victime diffère de la comparution en tant que témoin ; elle signifie que les victimes présentent leurs vues et préoccupations à toutes les phases de la procédure, généralement par l'intermédiaire de leurs représentants légaux (c’est- à-dire de leurs avocats). Cette participation volontaire permet aux victimes d'exprimer une opinion indépendante des parties et leur offre la possibilité de communiquer directement avec les juges au sujet de leurs propres vues et préoccupations.

Les juges ont reconnu à 726 personnes la qualité de victime autorisée à participer au procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Elles seront représentées tout au long des audiences par Me Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du Conseil public pour les Victimes, qui aura pour rôle de faire part des vues et préoccupations de ses clients et de faire entendre la voix des victimes tout au long du procès.

Source: CPI communiqué par Linfodrome



Une conférence de presse à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se tiendra le mercredi 27 janvier 2016, à 16h00 (heure locale de La Haye), dans la salle des conférences de presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). La conférence de presse sera retransmise en direct sur le site Internet de la Cour.
Des déclarations seront faites par le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, le Conseil de la Défense de M. Gbagbo, Emmanuel Altit, le Conseil de la Défense de M. Blé Goudé, Geert-Jan Alexander Knoops, et la Représentante légale des victimes dans cette affaire, Paolina Massidda, avec la possibilité de questions et réponses.

Contexte :
L’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est programmée pour le 28 janvier 2016.
Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé.
Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d’Ivoire suite à un mandat d’arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution à l’encontre de M. Blé Goudé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.

Assister à la conférence de presse
Les journalistes souhaitant assister à la conférence de presse sont priés de bien vouloir confirmer leur présence par courriel adressé à PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int et recevront une confirmation écrite. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l’accès à la conférence aux personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance. Afin d’éviter tout délai pour accéder au bâtiment, les personnes sont priées d’arriver au moins une demi-heure avant le début de la conférence.
Retransmission vidéo de la conférence de presse
La conférence de presse sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI, au lien suivant : http://video.icc.globecomm.net/
Des fichiers vidéo et audio de la conférence de presse seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format MPEG-3 et MPEG-4 (vidéo et audio) ainsi que pour visionnage sur la chaîne YouTube de la CPI.

Places de stationnement
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 – Interprétation français ; Chaîne 4 – 8 – Autres langues (à défaut d’interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.
Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez de contacter Violeta Willemsen-Curcic, Chef de l’Unité de production audiovisuelle, au + 31 70 515 8422 ; ou à l’adresse électronique : violeta.willemsencurcic@icc-cpi.int
Source: CPI/ICC
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