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02/01/2016

la GRÂCE de OUATTARA : De l'inapplicabilité absolue...

De prime abord, l'observateur avisé de la scène politique ivoirienne peut-il résister à la tentation de s'interroger si Monsieur Dramane OUATTARA est vraiment obligé de fredonner les mêmes promesses, à la même période, quoi que pénétré de la conviction que cela n'ira point au-delà de l'effet d'annonce ?

Que vous en semble ?

Pour la première fois, ce fut le 20 septembre 2013, c'est-à-dire un mois, jour pour jour, après la libération de son partenaire actuel Pascal AFFI N'guessan, que Monsieur Dramane OUATTARA, annonça qu'il s'apprêtait à libérer 3.000 âmes, privées de liberté dans ses goulags, dont majoritairement des pro-Gbagbo.

Mais, les ivoiriens, dans leur écrasante majorité, s'illusionneront lorsqu'ils constateront que ce stratagème était mis à profit, rien que pour libérer quelques deux pelés, trois tondus, ayant combattu aux côtés des forces rebelles pour l'accession de Monsieur Dramane OUATTARA, au pouvoir.

Après ce premier coup, Dramane OUATTARA récidivera les 4 février, 8 août 2014, et enfin, à l'occasion de son message du nouvel an 2016. Chaque déclaration valant 3.000 prisonniers à libérer, avec un Jackpot, pour le 31 décembre dernier, portant sur 3.100 prisonniers.

Ainsi, le résultat d'un simple calcul arithmétique permettra d'exulter, à l'idée que depuis l'avènement de Monsieur Dramane OUATTARA au pouvoir, le nombre de prisonniers libérés ne saurait être inférieur à 12. 100.

Mais, pourrions-nous profiler un seul ivoirien, sur cette terre, capable d'attester de l'effectivité de telles promesses purement propagandistes ?

Face à une telle comédie, en présence de la vie d'une multitude, n'apparaît-il pas d'une nécessité impérieuse de relever que la Grâce, en tant que prérogatives échues à tout Président de la République, peut être octroyée par son titulaire, aux prisonniers, comme il l'entend, sans que cela n'émeuve autant la population, si celle-ci n'était pas terriblement affectée par la manifestation d'une tyrannie ambiante, comme la vivent atrocement les populations ivoiriennes ?

Oui, dans le cas de la Côte d'Ivoire, ce qui est en jeu n'est rien d'autre que l'équilibre socio-politico-economique de la nation.

Dès lors, un Président de la République, quel qu'il fut, devrait s'astreindre à en prendre de la graine, pour s'affranchir de proclamations fantaisistes et purement propagandistes, sur un tel sujet de portée existentielle.

En tout état de cause, en quoi ces promesses de libérations de prisonniers, au moyen de la grâce Présidentielle, à l'emporte-pièce, ne sauraient-elles jamais franchir le seuil de simples effets d'annonces, s'agissant des prisonniers politiques et d'opinion, en Côte d'Ivoire ?

En effet, dans le cas ivoirien, nul ne saurait sérieusement contester l'existence, au demeurant, d'une jurisprudence abondante, bien établie, depuis le déclenchement de cette guerre, dans la nuit du 19 septembre 2002.

Aussi, ces fantaisistes déclarations portant grâce présidentielle n'apparaissent-elles qu'inappropriées, inefficaces, en tout cas inapplicables, en l'espèce ?

QUELLE EST LA PORTÉE JURIDIQUE DE LA GRÂCE ?

La grâce, en tant que mesure de générosité, de mansuétude, de la part du Président de la République, ne peut profiter, exclusivement, qu'aux seuls détenus faisant l'objet de décisions de justice devenues définitives.

QU'EST-CE QU'UNE DÉCISION DEVENUE DÉFINITIVE ?

Une décision de justice est dite définitive lorsque soit, les voies de recours contre elle, savoir l'opposition, l'appel ou le pourvoi en cassation (Cour Suprême) ont expiré ou soit, mises en oeuvre, l'issue de ces voies de recours ont consacré la condamnation de la peine privative de liberté.

Pris sous cet angle, existerait-il un seul pro-GBAGBO aujourd'hui dans les prisons de Monsieur Dramane OUATTARA, qui soit concerné par les proclamations récentes de l'homme ?

Chimère !

Pourquoi ?

Comme, nous venons de le relever ci-dessus, le détenu n'est accessible aux effets d'une grâce présidentielle qu'autant qu'il eût été frappé par une décision devenue définitive.

Or, il est de notoriété publique que tous les prisonniers politiques Pro-GBAGBO, sont, pour la plupart, devant le juge d'instruction, lequel juge d'instruction n'a même par encore pris, pour bon nombre d'entre eux, son ordonnance de clôture pour, ne serait-ce qu'envisager un procès, et pour ceux, ayant été l'objet de procès expéditifs, et condamnés à tort, ils ont, à bon droit, cru devoir recourir contre ces décisions dont l'impeccabilité juridique reste sujette à caution. Ceux-ci restent donc dans l'attente d'un nouveau procès. .

QU'EN SERAIT-IL CEPENDANT DES PRISONNIERS PRO-GBAGBO DÉJÀ CONDAMNES ?

Cette catégorie de personnes pourrait aspirer au bénéfice de cette mesure (Grâce), à une seule condition : se désister de leur voie de recours, c'est-à-dire, adresser un courrier, en bonne et due forme, à la juridiction supérieure pour renoncer à la contestation de la décision qui les frappe injustement.

Ainsi, par exemple, pour celui qui aurait fait appel d'une décision du tribunal (premier degré), qui l'a condamné, il lui suffirait d'adresser son courrier portant désistement au Procureur général de la Cour d'Appel, compétent pour connaître du mérite de son appel.

Pour celui qui se serait pourvu en cassation (Cour Suprême), contre une décision qui l'a condamné, comme ce fut le cas de tous ceux condamnés de façon mécanique et fantaisiste, par leur Cour d'Assises tribale, leur volonté de se désister, sera adressée au Procureur Général près ladite Cour suprême.

EN QUOI UNE TELLE INITIATIVE EST TOTALEMENT DANGEREUSE AU PLAN POLITIQUE ?

Il est connu que tous les pro-GBAGBO jusque là condamnés, l'ont été sur la base d'une justice abracadabrante, c'est-à-dire, au moyen d'un non droit manifeste.

Il s'en suit dès lors que tout politique sérieux ne saurait se désister de son recours, d'autant qu'une telle démarche ne saurait s'analyser autrement que comme une reconnaissance dommageable des faits, faux, mis à sa charge, et plus grave, la fragilisation de la posture politique de son camp.

Au regard de tout ce qui précède, chaque ivoirien doit intégrer que les grâce répétitives qu'agite Monsieur Dramane OUATTARA, n'ont d'autre vocation que celle d'alimenter puissamment sa nauseeuse propagande, et non le souci de normaliser la vie, pour tous, en Côte d'Ivoire.

MAIS POURQUOI MONSIEUR DRAMANE OUATTARA A-T-IL INTÉRÊT A CESSER LA COMÉDIE ?

Il a été démontré que la Grâce, quoi que s’analysant en une solution parmi tant d’autres, à l’issue d’un conflit, n’a nullement vocation à neutraliser les infractions supposées commises par tous les acteurs du conflit.

C’est pourquoi, on observe que depuis l’éclatement de la crise ivoirienne, qu'elle soit nommée postélectorale ou nous ne savons quoi encore, mais que nul ne saurait détacher, dans toutes ses étapes, des effets induits de la rébellion armée déclenchée le 19 septembre 2002 par le Mouvement Patriotique de Côte d’Ivoire de SORO Kigbafori Guillaume, le Gouvernement GBAGBO et le camp rebelle OUATTARA, avaient privilégié la solution la plus appropriée.
En effet, au lendemain de l’éclatement de la rébellion, dès l’abord, l’Accord de Lomé I, conclu le 1er novembre 2002, prescrivait impérativement la libération, sans condition, des détenus civils et militaires.

Quant à l’Accord de Marcoussis, réalisé quelques mois plus tard, plus précisément le 24 janvier 2003, sa trame relevait, en autres solutions, la nécessité d’amnistier tout simplement les faits délictueux susceptibles d’être imputés aux différents acteurs du conflit.

Il importe d’indiquer que cette dernière mesure s’étendit aux exilés militaires, lesquels avaient même bénéficié d'un rappel de leurs soldes couvrant toute la période de leur désertion, et même, la validation de leurs faux grades posés, indûment, sur leurs épaules, par Monsieur SORO Guillaume.
Il s'en évince dont qu'au contraire de la Grâce dont les effets se limitent au seul recouvrement de sa liberté par le bénéficiaire, objet d’une décision devenue définitive, l’Amnistie, elle, par ses effets, éteint les infractions supposées ou réelles, et susceptibles de faire ultérieurement l’objet de poursuites.

L'amnistie annule donc les poursuites en cours. Elle efface définitivement les peines privatives de libertés et pécuniaires devenues définitives ou non. Elle ne permet pas la survivance des peines complémentaires. Mieux, la loi interdit formellement l’inscription au casier judiciaire des peines amnistiées.

Au total, les ivoiriens ne doivent accorder la moindre attention à ces manœuvres propagandistes de OUATTARA, lequel n'est nullement ignorant de cette gigantesque jurisprudence qui abonde sous ses yeux, et qu'il lui suffise d'appliquer afin que le peuple de Côte d'Ivoire respire. Il n'y a pas deux voies.

Dans tous les cas, l'homme ayant visiblement et délibérément choisi d'emprunter une autre voie, ce, contre les intérêts éminents de la Côte d'Ivoire, il devra demeurer rassuré qu'une telle option ne pourra le conduire nulle part ailleurs que dans un décor mérité.

Allons-y seulement ! Tout près est très près !

Tchedjougou OUATTARA
Tchedjougou Ouattara

22:08 Écrit par Shlomit | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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