Shlomit
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10/04/2011

Deux poids deux mesures

Curieuse ingérence de la cour pénale internationale à l'encontre de la Côte d'Ivoire, pays non-signataire.

 

Ou de l'avantage d'être bien introduit dans certaines officines, quand on veut devancer la plainte de la victime en l'accusant des crimes que l'on a commis.

La Côte d'Ivoire, qui n'a pas ratifié le Statut de Rome, avait reconnu la compétence de la Cour en 2003 par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d'une tentative de coup d'État de la part des rebelles.


 

Un examen préliminaire avait alors été ouvert et se poursuit. La juridiction de la Cour avait été acceptée et confirmée par Alassane Ouattara en novembre 2010. M. Ouattara, avait confirmé par écrit qu'il reconnaissait la compétence de la Cour, et avait communiqué  des informations et  "preuves" sur les exactions du camp Gbagbo au bureau du procureur, selon la même source, avait indiqué à l'AFP le 5 mars le procureur adjoint de la CPI, Mme Fatou Bensouda. ( Afp du 6 avril 2011)

 

Mr Gbagbo, en 2002, avait demandé une enquête parce qu'il avait été victime d'un coup d'état, sans pour autant souscrire à ladite charte. Alors que vaut la ratification de Ouattara qui n'est pas reconnu par la constitution et n'a aucune légitimité quelconque sur le terrain, si ce n'est l'adoubement de la France à travers son ambassadeur JM Simon, qui lui même rappelons-le a été déposé, lorsque la France a jeté tel un malpropre l'ambassadeur, toujours reconnu par les autres états et l'Union européenne, et l'a remplacé par un Mr Coulibaly qui gesticule beaucoup et essaie de s'imposer, sans y parvenir, car les visas d'entrée qu'il signe ne sont même pas considérés par Air France, qui demande aux personnes désireuses de se rendre en CI de passer par des consulats français reconnus par le Président Gbagbo.

Shlomit

 

CPI/Gbagbo: "pas d'amnistie"

 

AFP 07/04/2011

 

Les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) ne peuvent pas faire l'objet d'une amnistie, a souligné aujourd'hui le bureau du procureur de la CPI, interrogé sur une éventuelle amnistie du président sortant ivoirien Laurent Gbagbo.

 

Il n'y pas d'amnistie qui tienne pour les crimes relevant de la compétence de la Cour", a déclaré Emeric Rogier, chef de la section analyse des situations au bureau du procureur. A propos de Laurent Gbagbo, il a déclaré: "Il peut bénéficier d'une amnistie au niveau national, auquel cas il ne fera pas l'objet de poursuites au niveau national, mais cela ne le met pas à l'abri de poursuites internationales".  "A partir du moment où la Cour est compétente, aucune amnistie ne peut être opposable à la Cour", a-t-il insisté, "c'est la règle".

 

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait annoncé hier vouloir ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d'Ivoire. La date à laquelle cette enquête sera ouverte "dépend largement des modalités d'ouverture" de celle-ci, a précisé Emeric Rogier. "Si c'est un renvoi par un État partie, c'est plus rapide", a-t-il rappelé. "On a expliqué les modes de déclenchement de la compétence de la Cour aux principaux États concernés par la Côte d'Ivoire, ce qui inclut naturellement les États de la région", a-t-il poursuivi.

 

La CPI, qui siège à La Haye, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d'un État signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur initiative du bureau du procureur, comme dans le cas du Kenya. Le bureau du procureur mène actuellement un examen préliminaire sur la situation en Côte d'Ivoire, préalable à l'ouverture d'une enquête, et destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour, chargée de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

18:49 Écrit par Shlomit dans Côte d'Ivoire, SEM Laurent Gbagbo, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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